Le contenu des textes qui suivent est celui des cahiers publiés chaque année. Ceux-ci présentent les consultations susceptibles d’intéresser les notaires dans leur pratique quotidienne.
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Sommaire Remarques préliminaires 1. Droit des successions Intervention d’un exécuteur testamentaire dans le cadre d’un partage successoral Effets d’un pacte successoral Procédure d’ouverture de dispositions pour cause de mort. 2. Droits des obligations...
Sommaire Remarques préliminaires. 1. Droit des successions Délivrance d’un legs. Consistance d’une succession. Conclusion d’un pacte successoral de renonciation. Exécution d’un legs. 2. Droits réels Constitution d’une servitude. 3. Droit des...
Sommaire Remarques préliminaires 1. Droit des successions Portée d’un testament (conjonctif) Conclusion d’un pacte successoral Administration par l’exécuteur testamentaire de biens légués Modalités d’une exécution testamentaire Substitution fidéicommissaire Interprétation d’un...
1. Droit successoral Etendue d’un rapport successoral Interprétation d’un testament Pouvoirs de l’exécuteur testamentaire Modification de dispositions pour cause de mort contenues dans un pacte successoral Effets d’un pacte successoral Portée d’une disposition testamentaire Rémunération...
1. Droit successoral Etendue d’un rapport successoral Interprétation d’un testament Pouvoirs de l’exécuteur testamentaire Modification de dispositions pour cause de mort contenues dans un pacte successoral Effets d’un pacte successoral Portée d’une disposition testamentaire Rémunération...
1. Droit successoral Etendue d’un rapport successoral Interprétation d’un testament Pouvoirs de l’exécuteur testamentaire Modification de dispositions pour cause de mort contenues dans un pacte successoral Effets d’un pacte successoral Portée d’une disposition testamentaire Rémunération...
Sommaire Table des matières Remarques préliminaires. 1. Droit matrimonial Régime matrimonial de la communauté des biens. Régime matrimonial soumis à condition. 2. Droit des successions. Inscription au registre foncier d’un contrat de partage successoral...
1. Droit successoral Etendue d’un rapport successoral Interprétation d’un testament Pouvoirs de l’exécuteur testamentaire Modification de dispositions pour cause de mort contenues dans un pacte successoral Effets d’un pacte successoral Portée d’une disposition testamentaire Rémunération...
SOMMAIRE Remarques préliminaires 1. Droit matrimonial Contenu d’un contrat de mariage 2. Droit successoral Interprétation d’un testament Substitution fidéicommissaire 3. Droits réels Constitution d’un droit de superficie 4. Droit foncier rural...
SOMMAIRE Remarques préliminaires 1. Droit des successions Acceptation d’une succession Dévolution d’une succession Existence d’une fondation 2. Droits réels Contenu d’une servitude de passage Exercice d’un droit de préemption légal Possibilité d’obtenir une...
SOMMAIRE Remarques préliminaires 1. Droit de la famille Modalités de la conclusion d’une donation en faveur d’un enfant mineur 2. Droit des fondations Constitution d’une fondation de famille 3. Droit matrimonial Effets d’un régime de communauté de biens 4. Droit...
SOMMAIRE Remarques préliminaires 1. Droit des successions Modalités de la cession de parts héréditaires Rapport successoral Effets d’un testament conjonctif Ajournement d’un partage successoral Respect d’une charge successorale Effets de la répudiation Effets de...