Les prochaines conférences organisées par Icone – Institut de consultation notariale sont les suivantes :
le jeudi 18 juin 2026, à 1630 heures à Yverdon-les-Bains
Conférence présentée par M. le Prof. Pascal Pichonnaz (Université de Fribourg), avec pour thème
« L’intelligence artificielle et la planification successorale »
le jeudi 12 novembre 2026, à 1630 heures à Yverdon-les-Bains
Conférence présentée par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains, avec pour thème
« Le droit de préemption légal du fermier ».
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Textes des conférences
Les conférences suivantes n’ont pas été suivies par l’impression d’un cahier mais ont fait l’objet d’une publication :
La responsabilité civile du notaire
20 mai 2021
publié dans RNRF 2022
LFAIE
11 novembre 2021
publié dans RNRF 2021
Capacité de discernement
publié dans RNRF 2022
Digitalisation et activité notariale
12 mai 2022
publié dans Notalex
Impact du nouveau droit de la société anonyme sur l’activité notariale
10 novembre 2022
publié dans RNRF 2023
Nouveau droit successoral
4 mai 2023 à Genève
publié dans Notalex
Rédaction des actes constitutifs de servitudes
24 octobre 2024
publié dans RNRF 2024
Le contenu des textes qui suivent est celui des cahiers publiés après les conférences organisées par Icone. Toutes les conférences n’ont pas été suivies de l’impression d’un cahier.
L’accès se fait en cliquant sur le no du cahier concerné. Une recherche par mots-clés peut être réalisée au moyen du moteur de recherche.